CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (LES CRÉATIONS DE MALY)
Le site internet www.lescreationsdemaly.fr est édité par la société Mcommemaly (Les Créations de Maly), domiciliée à l'adresse suivante : 15 rue du Rafour, 38120 Fontanil-Cornillon, France.
Le présent site propose à la vente des accessoires pour cheveux, des fleurs séchées, des décorations et d'autres créations diverses selon les inspirations de la créatrice.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités de vente des produits sur le site www.lescreationsdemaly.fr. Toute commande validée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande et avant la validation du paiement.
Les commandes, livraisons, prestations et offres proposées par le site www.lescreationsdemaly.fr sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir obtenu toutes les informations nécessaires à la réalisation de sa commande avant de procéder à l'achat. Certaines conditions spécifiques peuvent s'appliquer à certains produits (produits personnalisés, etc.), et le client en sera informé au moment de la commande.
Mcommemaly se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le client sera informé des éventuelles modifications sur le site.
2. SITE INTERNET
Le site www.lescreationsdemaly.fr met à la disposition du client les informations suivantes :
- Les mentions légales permettant d'identifier la société.
- Les renseignements relatifs aux produits proposés à la vente.
- Les prix des produits et les frais de port relatifs à la livraison.
- Les modalités de paiement.
- La politique de protection des données personnelles.
- La disponibilité des produits.
Mcommemaly ne garantit pas que le site sera exempt de panne ou d'interruption et ne saurait être tenu responsable de problèmes liés à la transmission des données ou à l'indisponibilité du site.
Mcommemaly se réserve le droit de modifier le contenu du site à des fins commerciales ou techniques sans préavis.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la mise à jour des stocks, les créations de maly ne pourra être tenu responsable et se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'épuisement du stock.
Les créations proposées sur le site sont fabriquées de manière artisanale. Par conséquent, des variations dans les couleurs, les dimensions, les textures et autres caractéristiques peuvent exister. Ces différences sont normales et ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication.
Le client reconnaît que les photos des produits sont indicatives et non contractuelles. L’apparence des produits peut également être altérée par les écrans ou navigateurs utilisés pour les visualiser.
Pour les produits personnalisés, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit appartiennent exclusivement à Les Créations de Maly.
Les produits personnalisés ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement. Les créations sur mesure (comme les serre-têtes, boucles d'oreilles, peignes, les créations en bois, carte, boite ecttt) sont également non échangeables et non remboursables.
Attention : Les accessoires pour cheveux ne sont pas des jouets. Ils doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte, notamment en raison de la petite taille des objets, qui peuvent être ingérés. Mcommemaly ne pourra être tenue responsable en cas d'incident.
4. COMMANDE ET VALIDATION
La commande est validée lorsque le client :
- Remplit précisément et entièrement le formulaire de commande sans erreur.
- Effectue le paiement intégral de la commande, y compris les frais de livraison, via un mode de paiement sécurisé (carte bancaire, PayPal, ou virement).
- Confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Après validation, un email de confirmation est envoyé au client pour accuser réception de la commande.
Si un produit est en rupture de stock, les créations de maly informera le client par email et annulera la commande si nécessaire. Le client pourra alors choisir un produit de remplacement ou demander un remboursement.
5. PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT), Mcommemaly étant une micro-entreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI).
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire via des systèmes de paiement sécurisés. Mcommemaly n’a jamais accès aux informations bancaires des clients, ces dernières étant traitées par le prestataire de paiement sécurisé.
6. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination choisie. Ces frais sont affichés avant la validation de la commande et ne sont pas inclus dans le prix des produits.
Les frais de douane et autres taxes liées à la livraison internationale sont à la charge du client.
Pour les livraisons en point relais ( via Mondial Relay ), le colis sera disponible pendant 8 jours. les créations de maly ne prend pas en charge la réexpédition d’un colis non récupéré dans ce délai.
7. LIVRAISON
Les créations sont fabriquées artisanalement et expédiées dans un délai de 7 jours ouvrés pour les produits en stock. Les produits sur mesure peuvent nécessiter un délai de production plus long (jusqu'à 15 jours, voire 3 semaines pour certains articles). Les délais peuvent être prolongés en cas de forte demande.
La livraison s’effectue en France métropolitaine par Mondial Relay ou Colissimo, selon la sélection du client. La livraison est effectuée à l'adresse fournie lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de fournir des informations complètes et précises pour permettre une livraison sans incident (adresse, code d’accès, numéro de téléphone, etc.).
Les créations de maly et les transporteurs ne peuvent être tenus responsables en cas de retard de livraison dû à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
En cas de non-réception de la commande dans un délai raisonnable, le client doit contacter le service client à l'adresse email suivante : mcommemaly@gmail.com. Une enquête sera ouverte pour localiser le colis, avec un délai pouvant aller jusqu'à 1 mois.
Responsabilité en cas de retard de livraison
Nous mettons tout en œuvre pour expédier vos commandes dans les délais annoncés. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les sociétés de livraison (La Poste, transporteurs, etc.) une fois le colis pris en charge par leurs services.
En cas de retard, nous vous invitons à contacter directement le transporteur avec le numéro de suivi fourni. Nous restons toutefois disponibles pour vous accompagner dans vos démarches si nécessaire.
8. DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours après réception de sa commande, sauf pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, avec l’emballage d'origine, et être accompagnés d'un numéro de retour fourni par le service client.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (par exemple, ceux comportant des prénoms, des dates ou des créations sur mesure).
Retour des produits : Les frais de retour sont à la charge du client.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Les Créations de Maly
Service Retours
15 rue du Rafour
38120 Fontanil-Cornillon, France
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site www.lescreationsdemaly.fr, y compris les textes, images, logos et autres éléments, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite et constitue une violation des droits d’auteur.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
11. INFORMATIONS LÉGALES OBLIGATOIRES
Éditeur :
Mcommemaly (Les Créations de Maly)
15 rue du Rafour
38120 Fontanil-Cornillon
Numéro SIRET : 90751486300014
CFE Grenoble
Auto-entrepreneur, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Hébergeur :
Webador, Torenallee 20, 5617BC Eindhoven, Pays-Bas.
12. CRÉDITS PHOTO
Les Créations de Maly.